Tous nos programmes et modalités sont adaptables à vos besoins
Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail des élus
du CSE
(-50 salariés)
Formation obligatoire
(L.2315-18 CT)
35 heures
1500 / stagiaire*
Modalités
Public
Résultats
Durée : Parcours de 35 heures
Horaires : 8h30 –12h00 et 13h00-16h30
Lieu : 177B Route Nationale Ermitage 97434 Saint Gilles les Bains
Formation : Inter ou intra entreprise
Prochaine session inter entreprise : Voir le planning inter entreprises
Demande d'autres dates : Nous consulter
Prérequis : Pas de prérequis
*demande groupée : nous consulter
Elus de CSE de moins de 50 salariés
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour tout autre handicap, notre référente est à votre disposition pour étudier la faisabilité et la mise en place des moyens de compensation nécessaires
Nouvelle formation – indicateurs de satisfaction et de
réussite communiqués à l'issue des premières
sessions.
100% des stagiaires recommandent les formations Management et RH de Corto Concept
*Mise à jour le 27/05/26
- S’approprier le cadre réglementaire de la santé sécurité pour exercer efficacement son mandat
- Identifier et analyser les risques professionnels afin de proposer des actions correctives efficaces
- Repérer les situations de Risques Psycho Sociaux et de harcèlement et mettre en œuvre les leviers d’action du CSE
- Acquérir des méthodes et des outils pour agir efficacement dans son champ de compétences
- Conduire une enquête post-accident et élaborer des mesures préventives adaptées
Le programme
M1 - Le cadre juridique et le rôle du CSE en SSCT
- Le cadre réglementaire de la santé et sécurité au travail
- Les responsabilités de l'employeur et des élus
- Les missions, moyens et heures de délégation du CSE en matière de SSCT
- Le fonctionnement des réunions obligatoires et extraordinaires
- La préparation de l'ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux
- Les relations avec les acteurs externes : Inspection du travail, Médecine du travail, CARSAT
M2 - La prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail
- Les 9 principes généraux de prévention (Article L. 4121-2 du Code du travail)
- Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : rôle, structure et mise à jour
- Les techniques d'analyse des conditions de travail (aménagement des postes, bruit, éclairage)
- L’identification des risques professionnels
- Les actions de prévention des risques et de protection des salariés
M3 -Les risques spécifiques : risques psychosociaux (RPS) et harcèlement
- Définition des RPS
- Les niveaux de prévention et des leviers d’action
- Différentes formes de harcèlement
- Compétences du CSE et référent du CSE
- Prévention et actions face au harcèlement
M4 - Les outils du CSE en matière de SSCT et le plan d’actions
- Les inspections, le visites de terrain, les enquêtes, les expertises
- Le Droit d'Alerte et le droit de retrait des salariés
- La procédure d'alerte pas à pas : consignation sur le registre officiel et divergence avec l'employeur
- Elaboration d’un plan d’actions du CSE et suivi de la démarche prévention
M5 - Le rôle du CSE en cas d’accidents du travail et de maladie professionnelle
- Les différents acteurs impliqués et leurs rôles
- La procédure d'enquête du CSE
- La méthode de l'Arbre des Causes
- La transformation des causes d'accidents en mesures de prévention concrètes
FAQ sur la formation
Modalités générales
- Délai d’accès :
Intra entreprise : à définir avec le commanditaire.
Inter entreprise : accessible sur inscription avant la date de démarrage - Accès aux personnes à mobilité réduite :
Nous disposons d'une salle accessible aux PMR. Pour assurer la disponibilité de cette salle, nous informer en amont de vos besoins. Pour tout autre handicap, notre référente handicap est à votre disposition pour étudier la mise en place des moyens de compensation nécessaires – Hélène VIDAL – 0262 917 935 - Lieu :
177B route nationale Ermitage 97434 Saint Gilles les bains - Tarifs :
Nos tarifs n’incluent pas les frais de repas.
Les frais de certification sont inclus pour nos formations éligibles au CPF
Pour toute demande intra entreprise, un devis vous sera établi sur mesure - Pour nos formations éligibles au CPF, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur depuis février 2026 :
- Selon le type de certification, un plafond de prise en charge peut s’appliquer.
- Une participation financière obligatoire pourra être demandée, sauf cas d’exonération.
- Nos équipes vous accompagnent dans l’optimisation de votre financement (CPF, abondement employeur, OPCO).
Les méthodes mobilisées
- Alternance de méthodes actives (mises en situation, analyse collective, feedback), interrogatives et affirmatives
- Techniques variées et digitales
- Ressources formatives, documentaires et de synthèse
- Nos formations sont dispensées en présentiel, distanciel, e-learning ou blended-learning selon les programmes choisis
Les moyens techniques
- Paperboard
- Caméra à 360° de visio-conférence*
- Smart TV ou vidéoprojecteur, tableau blanc
- Salle de formation équipée internet
- Eau, café, thé
- Plateforme digitale (Extranet stagiaires)
* Dans nos locaux de l'Hermitage les bains
Dispositifs de suivi et modalités d’évaluation des actions de formation
- Emargement à la demi-journée
- Attestation de formation mentionnant l’atteinte des objectifs pédagogiques.
- Evaluations formatives : exercices, mises en situation, quizz, études de cas, QCM, rapport professionnel...
- Pour les formations certifiantes validées, un certificat de compétences vous sera délivré